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Les entreprises, et notamment les PME communautaires, peuvent bénéficier d’aides à l’innovation. Ces aides sont des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt PME de croissance …), des avances remboursables (accordées par OSEO par exemple ) ou des subventions ( PCRD, Agence Nationale de la Recherche, FEDER …). Ces aides à la recherche et à l’innovation constituent un tel maquis qu’une entreprise peut passer à côté d’une aide dont elle peut bénéficier, tout en s’acharnant à solliciter une autre aide à laquelle elle ne peut pas prétendre. De fait, toute aide est associée à des critères d’éligibilité : nature de l’entité, état d’avancement du projet, localisation des travaux, nature des dépenses de recherche à engager, perspectives de création de valeur ou d’emplois, qualité du business plan … Tout projet de recherche ou d’innovation a vocation à aboutir ! Pour cela, il est important pour l’entreprise de se faire accompagner afin de : - Planifier avec soin son projet, - Présenter et structurer ce projet de la meilleure manière, - Etudier le panel des aides qui lui sont accessibles. Dans le cas spécifique du crédit d’impôt recherche, le cabinet consultant sera à même de vérifier l’éligibilité de l’entreprise concernée et d’identifier les projets relevant du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale au sens de la législation fiscale. La détermination du crédit d’impôt recherche dont pourra bénéficier l’entreprise au titre d’une année civile sera ainsi effectuée en tenant compte des temps passés au sein de l’entité par les personnes impliquées, des dotations aux amortissements des immobilisations affectées, et de manière générale, de l’ensemble des charges engagées dans le projet de recherche et de développement. Il s’agit là d’un véritable accompagnement visant à faire bénéficier l’entreprise d’avantages fiscaux non négligeables.
Intervenant : Wagner & Associés - Monsieur François LALLEMAND
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