DIRECTIVE COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LA SÉCURITÉ

PROTECTION DES CONSOMMATEURS
L’exposant s’engage à respecter la réglementation en vigueur résultant notamment du code de la consommation et de l’arrêté du 3 décembre 1987 modifié et relatif à l’information du consommateur sur les prix (disponible sur simple demande).

HYGIÈNE
L’exposant s’engage à respecter la réglementation en vigueur résultant notamment du code de la consommation et de l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur (disponible sur simple demande). Concernant ces trois paragraphes précédemment cités, l’exposant s’engage à obtempérer aux demandes de modifications nécessitées par la législation.

Article 1
Pour la participation, une demande d’inscription sur formulaire joint au présent règlement doit être adressée à MS.Expo. La demande n’est enregistrée que si elle est accompagnée d’un montant de 50% du total général et de l’extrait K.Bis de moins de 3 mois. MS.Expo a tout pouvoir d’agréer, ou de refuser le requérant sans être tenu de faire connaître le motif de son refus. La demande implique l’acceptation sans réserve du règlement du salon et des prescriptions de droit public applicable aux manifestations de ce type organisées en France.

Article 2
Les demandes d’inscription sont définitives et irrévocables de la part du demandeur. L’envoi du présent règlement et la demande d’inscription ne constituent pas une offre de participation. L’exposant dont la demande d’inscription a été refusée ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis à des manifestations antérieures ou que son adhésion a été sollicitée. Il ne pourra pas non plus invoquer la correspondance échangée avec MS.Expo, l’encaissement des redevances ou la publication de son nom sur une liste quelconque. Aucune réclamation ne peut être présentée au sujet de l’admission ou le refus d’admission d’autres exposants. En cas de désistement de la part de l’exposant, l’acompte restera acquis à MS.Expo à titre de clause pénale.

Article 3
Les adhésions sont reçues jusqu’au 30 septembre 2008 à MS.Expo - 2 rue des vignes - 68240 Sigolsheim.
Le nombre de stands et emplacements étant limités, MS.Expo se réserve le droit de refuser les demandes tardives ou en surnombre. L’admission est sanctionnée par une notification officielle de MS.Expo et devient dès lors définitive.

Article 4
Les frais de participation sont payables intégralement dès réception du décompte adressé à chaque exposant en même temps que la lettre de notification officielle de l’adhésion, au plus tard une semaine avant la date d’ouverture du salon. En cas de non-paiement, la société MS.Expo se réserve le droit d’annuler la location.

Article 5
L’exposant s’engage à remplir le stand avec des produits ou services conformes à ceux pour lesquels il a été admis.

Article 6
La société MS.Expo est seule qualifiée pour attribuer les emplacements. Elle se réserve le droit de limiter, suivant les circonstances, la surface demandée. Elle peut modifier le plan et la disposition des installations à tout moment.

Article 7
Les adhésions des exposants sont personnelles. La cession, le transfert, la sous-location, sous quelque forme que ce soit et même gratuitement, sont strictement interdits. Les adhésions ne peuvent donner lieu à aucune réserve de la part de l’exposant.